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Protection des données et cookies
Politique de protection des données à caractère personnel du Département des Hauts-de-Seine.
Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, le Département des Hauts-de-Seine s'engage à proposer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel.
Les développements qui suivent constituent la politique de protection des données du Département des Hauts-de-Seine pour le présent site web.
Formulaire de contact
Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les champs de données à renseigner marqués d’un label « obligatoire » sont les renseignements indispensables pour le traitement de votre demande.
Seules les personnes dument habilitées par le Département des Hauts-de-Seine ont accès aux informations confiées lors de votre prise de contact. La durée de conservation des informations saisies lors de votre demande de contact n’excèdera pas 2 ans.
Bases légales des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles mis en œuvre par le formulaire de contact de ce site est basé sur les missions d’intérêt public dont est investi le Département, notamment sur le fondement des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.
Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’inscription à la Newsletter est basé sur votre consentement.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir la newsletter du Département des Hauts-de-Seine en activant le lien de désinscription intégré aux newsletters.
Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données résultant de votre demande de contact (formulaire de contact).
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : dpo@hauts-de-seine.fr
Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
92731 Nanterre Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Cookies
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